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l'absence de condition d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la portion de votre employeur même si vous ne justifiez pas de one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Cerfa n° 14415 - Demande de overcome thermale - Report L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les problems suivantes :
NB : Cet article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public
En cas d’accident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’incident de travail.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - report L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son skills paie et SIRH au travers d’content articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.
La liste est disponible à l’posting D. 322-1 du code de la sécurité sociale ainsi que sur le website de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :